Déposée le 6 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE EQUIPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANIPOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITAIRE EQUIPEMENT domicilié(e) 8 Avenue du Danemark,37100 TOURS - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 498 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITAIRE EQUIPEMENT S.A domicilié(e) 8 avenue du Danemark,37100 TOURS - 37100 - France.
La marque SANIPOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITAIRE EQUIPEMENT S.A - 8 Avenue du Danemark,37100 TOURS - 37100 - France - SIREN 328498365
SANITAIRE EQUIPEMENT S.A - 8 avenue du Danemark,37100 TOURS - 37100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Appareils et installations sanitaires, appareils et installations de distribution d'eau, toilettes (wc), cuvettes de toilettes (wc), sièges de toilettes (wc), urinoirs, cabinets d'aisance transportables, chasses d'eau, réservoirs de chasse d'eau, chauffe-eau, installations de conduite d'eau, installation de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, accessoire de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils de prise d'eau, bouches à eau, réservoirs d'eau sous pression, tous ces produits étant destinés au traitement des eaux usées.
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